Réforme fiscale de l’année 2024 – Réduction forfaitaire sur impôts (Teigaku Genzei en japonais)
Le japonais suit le français.
Message à l’attention des personnels dont le LFI Tokyo est le lieu principal de travail en poste au 1er juin 2024 (Reiwa 6 nen)
La nouvelle réduction forfaitaire sur impôts (Teigaku Genzei en japonais) appliquée à partir du mois prochain (juin 2024) conformément à la réforme fiscale de l’année 2024.
〈Système de réduction forfaitaire sur impôts〉
Ce système de déduction vise à alléger les dépenses liées au coût de la vie. Il s’agit d’une mesure temporaire d’un an, applicable aux résidents, indépendamment de leur revenu.
Les montants seront les suivants :
- 30 000 yens de réduction sur les impôts sur le revenu
- 10 000 yens de réduction sur les impôts locaux.
Veuillez trouver ci-dessous le détail du système :
〈Personnels éligibles à cette réduction forfaitaire sur impôts〉
Les personnels éligibles sont les suivants :
- Personnels en poste au 1er juin 2024 (Reiwa 6 nen), dont le LFI Tokyo est le lieu principal de travail (Personnels ayant rempli la déclaration d’exonération des membres à charge sur le revenu année 2024 à la fin de l’année dernière (catégorie « KOU »))
- « Conjoint(e) à charge » et « personne à charge » (tout membre de famille à charge âgé de 16ans ou plus (conjoint, parent, enfant))
Note 1) Applicable uniquement si l’ensemble des revenus du personnel est inférieur à 18,05 millions de yens.
Note 2) Non-éligibles à la réduction : ① les non-résidents, ② les conjoints bénéficiant d’une déduction spéciale pour conjoint.
〈Modalités de la réduction〉
◆ Impôts sur le revenu
- La réduction sera appliquée dès le versement du salaire de juin (le 25/06).
- Si le montant de l’impôt sur le revenu prélevé en juin est inférieur à 30 000 yens, le reliquat sera déduit des salaires suivants, jusqu’à atteindre 30 000 yens au total.
※ Le montant de la réduction sera indiqué en japonais sur le bulletin de paie, juste au-dessus du total des déductions, comme suivant dans l’encadré rouge :
◆ Impôts locaux (pour les personnels dont les impôts locaux sont prélevés sur salaire)
- Le montant prélevé en juin sera nul.
- Après déduction des 10 000 yens, le montant total annuel des impôts locaux sera prélevé en 11 mensualités, de juillet 2024 à mai 2025.
※ Veuillez vérifier le montant mensuel sur le relevé de prélèvement des impôts locaux 2024, qui vous sera distribué prochainement.
〈Informations relatives et contact〉
Veuillez trouver ci-dessous divers liens, à titre informatif :
- Lien en anglais vers le site de l’Agence Nationale des Impôts sur la réduction forfaitaire
- Lien en japonais vers les questions fréquentes de l’Agence Nationale des Impôts
- Contact : numéro du centre d’information sur la réduction forfaitaire d’impôt sur le revenu : 0570-02-4562
*Horaires d’ouverture : 9h00 – 17h00 (fermé les samedis, dimanches et jours fériés).
令和6年度 税制改正 – 定額減税につきまして
この度、令和6年度の税制改正により、2024年6月より行われる定額減税につきましてお知らせ致します。
＜定額減税とは＞
この減税制度は、物価高による国民の負担を支援する措置として、居住者に対して実施される1年限りの制度です。
所得額に関係なく、令和6年度の
所得税から3万円
住民税から1万円
が控除される仕組みです。
詳細は下記の通りです。
＜定額減税対象者＞
令和6年6月1日時点に在籍する、東京国際フランス学園が主たる給与の支払者である職員（昨年末に2024年分 扶養控除申告書を提出した職員）
および所得税法上の「同一生計配偶者」と「扶養親族」(16歳以上)
注１）ただし、職員の合計所得金額が1,805万円以下である場合に限ります。
注２）①非居住者、②配偶者特別控除を受ける配偶者のいずれかを満たす場合は対象外となります。
＜減税方法＞
◆所得税
6月に支給される給与(6/25支給)から減税開始
6月の源泉徴収税額から減額しきれない場合、つまり、6月に徴収される所得税が3万円より少ない場合は、
7月以降の給与から残りの減税額を減額し、減額合計が3万円に達した時点で減額終了となります。
それ以降は、通常通り計算された所得税が天引きされます。
※減税額は給与明細の「控除」項目の「合計」欄のすぐ上に、下記の通り日本語で記載されます。
◆住民税（特別徴収者のみ）
6月の徴収額がゼロとなり、個人住民税の合計年税額から1万円を差し引いた後の金額を、
11等分した額が、2024年7月から2025年5月(=11ヵ月)まで徴収されます。
※月々の税額は、近日中に配布予定の住民税決定通知書をご確認ください。
＜参考資料と問い合わせ先＞
- 国税庁 定額減税特設サイト
- 国税庁 英語説明リンク
- 国税庁 Q&Aリンク
- 問い合わせ先：所得税定額減税コールセンター 0570-02-4562 ※受付時間 9:00～17:00（土日祝除く）
ご不明点等ございましたら、ご連絡頂ければと存じます。
Le service RH du LFI Tokyo
